Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site et les tunnels de vente associés sont édités par :

SMART ELECTRO FORMATION / EJ FORMATION
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 2000 €
Siège social : 2 Le Lernier, 25240 Chaux-Neuve, France

SIREN : 938 477 833
SIRET : 938 477 833 00017
RCS : Besançon
RNE : immatriculée au Registre national des entreprises

Téléphone : +33 6 45 80 82 25
E-mail :
[email protected]

Numéro de TVA intracommunautaire : FR72938477833                                     Organisme de formation

Smart Electro Formation est un organisme de formation professionnelle.

Enregistrée sous le numéro 27250395725. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Elodie MARCHAND

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site et les tunnels exploités par Smart Electro Formation.

3. Hébergement et solutions techniques

Site principal

Le site principal www.smart-electro.fr est déclaré comme étant hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site :
www.o2switch.fr

Tunnel de vente, formulaires et CRM

Les tunnels de vente, formulaires de collecte, automatisations et certaines communications utilisées par Smart Electro Formation reposent notamment sur la solution Web Wonders / WebWonders.ch, utilisant la plateforme HighLevel / GoHighLevel.

Web Wonders
Landvogt-Waserstrasse 94
8405 Winterthur
Suisse

Téléphone : +33 6 95 04 31 23

La plateforme technique utilisée par Web Wonders repose notamment sur :

HighLevel Inc.
5473 Blair Rd, Suite 100, PMB 383313
Dallas, Texas 75231-4227
États-Unis

Certaines infrastructures techniques utilisées par HighLevel peuvent être exploitées par des fournisseurs de services cloud.

Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux éventuels transferts internationaux sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

4. Conception et réalisation

Le contenu éditorial du site est réalisé et administré par Smart Electro Formation.

Certaines pages, formulaires, tunnels de vente et automatisations sont réalisés ou exploités au moyen des solutions techniques mises à disposition par Web Wonders / HighLevel.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site et des tunnels associés, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, illustrations, documents, éléments pédagogiques, mises en page et autres contenus, est protégé par la législation française et internationale applicable au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire ou autorisation préalable écrite, ces contenus sont la propriété de Smart Electro Formation ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du site à des fins autres que strictement personnelles est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

Crédits photographiques : Smart Electro Formation, sauf mention contraire.

Les marques, noms commerciaux et logos de tiers éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

Smart Electro Formation s'efforce de fournir sur son site et ses tunnels des informations exactes, actualisées et accessibles.

Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour.

Smart Electro Formation ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions, d'indisponibilités temporaires ou d'incidents techniques.

La responsabilité de Smart Electro Formation ne peut être exclue ou limitée dans les situations dans lesquelles une telle exclusion ou limitation serait interdite par les dispositions légales ou réglementaires applicables.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites ou services édités par des tiers.

Smart Electro Formation n'exerce pas de contrôle général sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des services concernés.

8. Protection des données personnelles

Smart Electro Formation collecte et traite des données personnelles dans le cadre notamment :

des demandes d'information ;

de ses formulaires et tunnels de vente ;

des demandes de rappel ;

de la prospection commerciale lorsque celle-ci est autorisée ;

de la prise de rendez-vous ;

de la gestion des clients et stagiaires ;

de l'organisation et du suivi des formations ;

de la gestion des financements ;

de ses obligations administratives, comptables et réglementaires.

Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ainsi que les informations nécessaires au traitement d'un projet ou d'une inscription en formation.

Smart Electro Formation utilise également des prestataires techniques pour assurer notamment le fonctionnement de ses formulaires, de son CRM, de ses communications et de ses outils de gestion.

Les finalités, bases légales, catégories de destinataires, durées de conservation, éventuels transferts de données hors de l'Espace économique européen et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans notre :

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

https://crm.smart-electro.fr/politique-confidentialite

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

[email protected]

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, dans certains cas, de portabilité de vos données.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies et autres traceurs

Le site et les tunnels de Smart Electro Formation peuvent utiliser des cookies et autres technologies de traçage.

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité des services et peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

D'autres traceurs peuvent être utilisés, selon la configuration du site, notamment à des fins :

de mesure d'audience ;

d'analyse de fréquentation ;

d'attribution des campagnes publicitaires ;

de mesure de conversion ;

de publicité.

Smart Electro Formation peut notamment utiliser des services tels que Google Analytics et Meta Pixel.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, ces traceurs ne sont déposés ou lus qu'après l'expression du choix de l'utilisateur.

L'utilisateur doit pouvoir :

accepter les traceurs soumis au consentement ;

les refuser ;

personnaliser ses choix ;

retirer ou modifier ultérieurement son consentement.

Le refus des traceurs non nécessaires n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Les choix relatifs aux cookies et autres traceurs peuvent être modifiés à tout moment depuis l'outil de gestion des cookies accessible sur le site.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, notre Politique de gestion des cookies.

10. Prospection commerciale et communications

Smart Electro Formation peut utiliser les coordonnées volontairement communiquées afin de répondre à une demande d'information, organiser un rendez-vous ou recontacter une personne au sujet de son projet de formation.

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable pour une opération de prospection commerciale, celle-ci n'est réalisée qu'après obtention de ce consentement.

Toute personne peut retirer son consentement ou exercer son droit d'opposition selon les modalités précisées dans notre Politique de confidentialité.

Les e-mails commerciaux comportent un mécanisme permettant de se désinscrire.

11. Médiation de la consommation

Pour les contrats conclus avec des consommateurs, ceux-ci peuvent, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Smart Electro Formation et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Smart Electro Formation.

12. Droit applicable

Le présent site est exploité par une société française.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs, les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

13. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution de l'activité de Smart Electro Formation, des outils utilisés ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

Dernière mise à jour : août 2026.

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